J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11174

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Décret du 27 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens


NOR : EQUT0201100D



Par décret en date du 27 juin 2002, Mme Isabelle Martel est nommée membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Philippe de Fontaine Vive-Curtaz.